... Renseignements relatifs au mariage. Les services consulaires peuvent également demander copies de cet acte pour les marocains résidant à l’étranger, nés au Maroc ou dans d’autres circonscriptions consulaires. Mairie. Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. Les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’une marocaine avec un étranger musulman sont : Pour le fiancé étranger : -Une attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat qui représente le pays du fiancé étranger certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères -Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif de divorce en cas de mariage antérieur -Une attestation justifiant sa profession ainsi que son revenu -Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressé est résident au Maroc ou dans tout autre pays que son pays d'origine en prenant en compte la durée de validité -Une copie certifiée conforme de l'acte de conversion à l'Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession musulmane -Un extrait de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil -Un certificat de nationalité délivré par les autorités de son pays ou par les autorités consulaires accréditées au Maroc -Une copie du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger -Un certificat médical -Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc -Quatre photos récentes. Ce site utilise des cookies pour personnaliser le contenu, adapter votre expérience et vous garder connecté si vous vous enregistrez. Le tribunal peut prendre en considération la présence des enfants ou la grossesse résultant d’une relation conjugale. les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes mineures sont: -la décision du juge de la famille autorisant le mariage ; -Un certificat médical pour le fiancé; -Un certificat médical pour la fiancée prouvant sa capacité pour se marier et d’avoir des enfants ; -Une attestation administrative relative aux fiancés; -Une copie de la carte d'identité nationale. A défaut de services consulaires dans le pays de résidence, la copie précitée doit être adressée dans le même délai- trois mois- au ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération au Maroc. -Quatre photos récentes. copie intégrale des époux. 87 - 69923 Oullins Cedex Téléphone : 04.72.39.73.13 - Télécopie : 04.78.50.81.78 DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE D’ACTE D’ETAT CIVIL Décret n°62-921 du 3 août 1962, modifié par le Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE … Vous utilisez un navigateur obsolète. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’une marocaine avec un étranger musulman. Pour l’obtenir, le plus simple est d’en faire la demande à partir de la plateforme mes-demarches.com.De cette manière, l’ensemble de la démarche est prise en charge, une fois certaines informations renseignées. Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes majeures? Conseil municipal. La demande de reconnaissance de mariage peut être appuyée par n’importe quel document ainsi que l’expertise qui peut être demandé par le juge. - Ce mariage suppose l'obtention de l'autorisation du juge de la famille chargé du mariage. ... Copie intégrale; Nombre de copies souhaitées * Lieu et date de mariage; Ville du lieu de mariage (mairie) * ... Qui peut faire une demande de copie pour un acte de mariage ? Quels sont les documents  requis pour la procédure de reconnaissance de la relation conjugale? Adresse postale * Code postal * Commune * Retour. Le juge de la famille Marocain peut donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage entre deux étrangers au Maroc, à condition qu’ils présentent les textes réglementant le mariage dans leur pays d’origine, la copie de ces textes doit être certifiée par l’autorité compétente. ou bien au consulat de france au maroc?? - La polygamie lorsque ses conditions sont réunies ( en prenant en compte la législation interne du pays de résidence). Obtenez votre acte de mariage en quelques clics. Les documents demandés pour donner l’autorisation de polygamie, sont : La décision du juge de la famille autorisant la polygamie; -Copie intégrale de l’acte de naissance pour les deux fiancés ; -Un certificat médical concernant chacun d’entre eux; -Une attestation administrative relative aux fiancés; -Une copie de la carte d'identité nationale. 2 Votre demande. Code civil; IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation) IGREC - 26 août 2020 (formules de mentions) Votre demande sera traitée sous 24 heures. Est-ce que les étrangers  musulmans peuvent contracter  mariage au Maroc ? - Une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés. Un acte de mariage peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination : copie intégrale : reproduction intégrale de l'acte original; extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant les filiations et les mentions marginales; extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions je demande de la copie intégrale de l'acte de mariage chez Tribunal ou j'ai célibré mariage. Attention, si vous avez demandé une copie intégrale ou un extrait avec filiation, toutes les informations relatives aux parents (nom de la mère, prénom de la mère, nom du père, prénom du père) doivent être complétées. Adresse. !ils font souvent des fautes tu dois vérifié l'orthographe des noms et prénoms pour ne pas avoir de problèmes . Pour la fiancée Marocaine: -Une attestation administrative de la fiancée ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce, en cas d'un mariage antérieur -L'accord de tuteur certifié conforme pour la mineure -Un extrait d'acte de naissance -Une copie de la carte d'identité nationale certifiée conforme -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l’étranger. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère de confession juive ou chrétienne ? Eu égard aux conditions des marocains résidents à l'étranger, ils peuvent conclure leurs contrats, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains. copie conforme de l’acte du mariage, de confirmation du mariage ou de reconnaissance mutuelle du mariage. Un acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès. Qui a le droit de présenter une demande de reconnaissance de mariage ( de relation conjugale)? Centre d'appels et d'orientation administrative. Vous pouvez avoir recours à 3 démarches différentes : Requête par courrier, Demande par Internet (via un formulaire), Demande au guichet de la mairie de Rabat - Maroc avec un justificatif d'identité. La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence : Les marocains résidents à l'étranger peuvent conclure leur mariage selon les procédures administratives locales du pays de résidence, à conditions de fond et de forme suivantes : - l'offre et l'acceptation, la capacité et la présence du tuteur matrimonial, le cas échéant. Ce document reproduit l’intégralité des informations inscrites sur le registre d’état civil lors du mariage. En effet, j'ai demandé par internet une copie intégrale, et j'ai reçu deux imprimés sur papier spécial "copie d'acte de naissance& Coût Gratuit. Si les conjoints ou l'un d'eux n'ont pas de lieu de naissance au Maroc, ce résumé est adressé au procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat. les demandes sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. 50 dh pour la vignette. - Un certificat médical concernant chacun d'entre eux. Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Français. Accueil > Demande d'acte de mariage : Copie intégrale. La réponse à votre demande d'acte de mariage est traitée en moyenne sous 24 heures. j'espère que depuis il a eu son "acte de mariage". Bonjour, j'aimerai savoir la différence entre un extrait de naissance et une copie intégrale de l'acte de naissance. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de polygamie? les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes majeures sont:  - Une copie intégrale de l’acte de naissance des deux fiancés ;  - Une attestation administrative relative aux fiancés;     - Un certificat médical concernant chacun d'entre eux;  - Une copie certifiée de la carte d'identité nationale. Peut - on se marier en étant un handicapé mental ? - une copie du passeport, et de la carte de résidence le cas échéant. Quelles sont les démarches de mariage pour les marocains résidents à l'étranger ? C’est le tribunal de première instance dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé  qui  tranche la demande de reconnaissance de mariage (de relation conjugale),  sur la base d’une  requête introductive en justice, de la part de n’importe quelle personne qui a intérêt. A l'issue de cela, l'original de l'acte est remis à l'épouse et une copie à l'époux. Effectuez votre demande en ligne d'acte d'état civil à votre mairie : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Copie intégrale de l’acte, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue. Demande de copie intégrale d’acte de mariage français en ligne. Acte de mariage à Nantes (44) : Demande de copie intégrale ou … Acte de naissance du conjoint français Copie intégrale originale récente de moins de 3 mois (ni extrait, ni photocopie). Tou… Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement. Vous envisagez de vous marier ? Les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère musulmane  sont : Pour le fiancé Marocain : -Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Un extrait d'acte de naissance -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger -Un certificat médical -Une copie de la carte d'identité nationale -Quatre photos récentes Pour la fiancée étrangère : -Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères -Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Une copie de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil -Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressée est résidente au Maroc ou dans tout autre pays autre que son pays d'origine, en prenant en compte la durée de validité -Un Certificat de nationalité délivrée par les autorités de son pays ou par les services consulaires de son pays au Maroc -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée est née au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) si elle est née à l'étranger -Un document prouvant  que la fiancée étrangère est musulmane ou qu’elle s’est convertie à l’islam ; -Un certificat médical -Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc -Quatre photos récentes. Complétez le formulaire. - Si l'une des conditions ci-dessus a été omise. À l’occasion de démarches administratives, vous serez amenés à produire un acte de mariage. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes mineures? Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Demande d'acte de mariage à Seyssinet-Pariset. - L'absence de clause de suppression de la dot (sdaq). Copie intégrale de l'acte de naissance de la personne décédée, contenant les mentions marginales. En fonction de la nature du document et de la personne qui en fait la demande, il existe plusieurs manières de … Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer. les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les militaires sont: -Une autorisation de mariage délivrée par l'autorité compétente; -Copie intégrale de l’acte de naissance pour les deux fiancés ; -Un certificat médical concernant chacun d’entre eux; -Une attestation administrative relative aux fiancés; -Une copie de la carte d'identité nationale. La  demande de reconnaissance de mariage (de relation conjugale) est présentée de la part  de n’importe quelle personne qui a intérêt : tel que l’époux, l’épouse, chacun de sa part ou tout les deux en même temps, les descendants ou les descendants…. Le service d'état civil de la mairie de Tanger - Maroc est en mesure de fournir des actes et autres documents utiles dans le cadre de vos démarches administratives. Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait Mis à jour le 26 mars 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Voici les renseignements qui vous permettront de trouver l'acte original au registre des baptêmes: Année ... Adresse de réception de l'acte. Pour moi l'acte de mariage c'est l'original ( celui que tu as eu quand tu t'es marié) et la copie d'acte de mariage est justement une copie faite par la Mairie ( Baladia) à partir de l'acte de mariage original. Modèle de copie intégrale d’acte de naissance marocaine. copie de l’acte de naissance de chacun des enfants. Copie intégrale d'acte de naissance !. Si c’est le cas, consulter cette rubrique. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Accueil > Acte de mariage - Copie intégrale Le demandeur Vous êtes * - Sélectionner - La personne concernée par l'acte Son père ou sa mère Son conjoint ou sa conjointe Son fils ou sa fille Son grand-père ou sa grand-mère Son petit fils ou sa petite fille Son représentant légal Son frère ou sa soeur Mairie Notaire Avocat Organisme Public Autre Comme l’acte de mariage le jour de la célébration civile, il contient : 1. le lieu, la date et l’heurede la célébration de l’union civile, 2. les prénoms, les noms, les professions, les âges, les dates et lieux de naissance ainsi que les domiciles et résidences des époux, 3. les prénoms, les noms, les professions et les domiciles des pa… Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois je vous rappelle ma femme et moi nous sommes tous marocains. Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères Si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. L’ancien livret d’identité et d’état civil pour être classé dans le dossier familial. Date du mariage * Mois Jour . Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère musulmane ? Quel est l’administration compétente pour  trancher la demande de  reconnaissance de mariage ( de relation conjugale)? Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. L’acte de mariage est un document qui peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives ou juridiques. C'est nul l'admin au Maroc pas de possibilité d'obtenir des info sur le web.... Si tu viens au Maroc, fais un original directement.... dans la ville de naissance. - Une copie de l'acte de mariage doit être déposée, auprès des services consulaires marocains, du lieu de sa conclusion dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de celle-ci. Le dernier délai pour présenter la demande de reconnaissance de la relation conjugale  est la première semaine du mois de février. Le document officiel sera ensuite envoyé à votre domicile. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les militaires? Bonjour j'ai besoin de votre aide svp est ce qu'un français pourrait avoir sa copie intégrale d'acte de naissance au consulat de France au Maroc ?? Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts, Accueil-Marocains résidents-Famille-Mariage, Autorisation de dresser l’acte de mariage, Autorisation de dresser l’acte de mariage pour le mineur, Autorisation de dresser l’acte de mariage pour les militaires, Certificat administratif relatif aux fiancés, Certificat de continuité de la relation matrimoniale, Certificat de célibat à des fins administratives. - Le juge autorise à faire dresser l'acte de mariage. JavaScript est désactivé. La copie intégrale est délivrée par l’officier d’état civil du lieu de déclaration ou de transcription de la naissance (au Maroc ou auprès des services consulaires). - Cet additif est joint ' après l'avoir transcrit sur le registre tenu à cet effet ' au contrat conclu, conformément aux formalités légales locales. Une fois la validation effectuée, le document vous parviendra directement à votre domicile en quelques jours par courrier. Le juge de la famille Marocain peut donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage entre deux étrangers au Maroc, à condition qu’ils présentent les textes réglementant le mariage dans leur pays d’origine, la copie de ces textes doit être certifiée par l’autorité compétente. ma question : est ce que je dois passer au ministres des affaires etrangeres au maroc pour légaliser la copie intégrale de mariage?? Cela signifie qu'il faut obligatoirement que sur l'acte de naissance apparaisse la date et le lieu du mariage (avec le demandeur de la pension) et la date et lieu du décès, Copie intégrale de l'acte de naissance du futur bénéficiaire. salam mon frere en fait c la copie integrale d'extrait d'acte de naissance ou y a le mention d'acte de mariage à la marge c'est celle là dont t'aura besoin mon marie avait fait la procedure de regroupement familial pour moi et j'ai pu avoir la copie integrale d'extrait d'acte de naissance avec la mention d'acte de mariage à la marge à la prefecture et c'est pas sur ton extrait que ca doit mentionné c'est celui de ta femme tu lui dit qu elle aille à la prefecture (lmo9ata3a) ou elle a l habitude de faire ses extrait d'acte de naissance vert là elle demande la copie integrale d'extrait d'acte de naissaance en arabe ا لنسخة الكاملة لعقد الإزدياد et qu elle leur dit qu elle vx la mentien acte de mariage sur le document en plus ca doit etre en arabe et en francais de meme du tien tu en aura besoin tu demande à ta famille qu il te l envoie sinon à ta femme s il est du meme ville que toi.
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